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LBDH : Une famille sans titre de séjour expulsable vers
un pays en guerre
COMMUNIQUE de : Ligue Bretonne des droits de l'Homme
Porte parole: Michel Herjean
Publié le 15/08/08
LANNION/LANNUON — Depuis le 5 août, une Géorgienne,
demeurant à Lannion, et ses deux enfants sont menacés
d'expulsion vers la Géorgie.
La menace d'expulsion se précise pour Maïa Deliksishvili et
ses deux enfants, Lasha 16 ans scolarisé au collège Charles
Le Goffic à Lannion et Timoure 4 ans né sur le territoire
français.
Après le rejet de la demande d'asile politique auprès de l'OFPRA
(Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides),
puis celui du recours contentieux par le tribunal
administratif de Nantes, c'est le refus du recours gracieux
du préfet des Côtes-d'Armor qui met fin aux espoirs
d'obtenir un titre de séjour pour la famille Deliksishvili.
L'administration préfectorale lui a signifié le 5 août
dernier son obligation de quitter le territoire français,
elle est donc expulsable à tout moment. La famille
Deliksishvili avait fui la Géorgie en 2002 pour des raisons
politiques.
La LBDH condamne la politique de l'État français en matière
d'immigration et rappelle à ce sujet que la France vient
d'être sermonnée par le comité des Droits de l'Homme de
l'ONU lors de sa quatre-vingt-treizième session qui se
tenait à Genève du 7 au 25 juillet 2008, en particulier pour
sa politique sur les sans papiers. L'article 20 du rapport
est clair sur le sujet : « L'État partie (en l'occurrence la
France) devrait veiller à ce que la décision de renvoyer un
étranger, y compris un demandeur d'asile, soit prise à
l'issue d'une procédure équitable qui permet d'exclure
effectivement le risque réel de violations graves des droits
de l'homme dont l'intéressé pourrait être victime à son
retour…… ».
En cas d'expulsion vers la Géorgie, son pays d'origine,
l'ainé des garçons âgé de 16 ans se verrait incorporé de
force dans l'armée de ce pays qui est aujourd'hui en guerre.
Il ne parle, ne lit et n'écrit pas le géorgien.
La Ligue Bretonne des Droits de l'Homme demande l'annulation
de l'arrêté de l'obligation de quitter le territoire
français.
En les expulsant, la France se rendrait coupable d'une
atteinte caractérisée aux Droits de l'Homme. Droits qu'elle
se targue de défendre quand cela l'arrange.
Pour la LBDH M. Herjean
L'objet de l'association est de combattre l'injustice et
toute atteinte arbitraire aux droits d'un individu, d'un
peuple ou d'une nation. Elle défend les principes d'égalité,
de liberté, de solidarité et d'humanisme sur lesquels se
fondent les sociétés démocratiques
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